ART. 3	N°14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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INTERDICTION PORTABLE ÉCOLES COLLÈGES - (N° 989)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°14
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani
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ARTICLE 3
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’insertion du mot « responsable » est superfétatoire.
En effet, par définition, une formation se doit de transmettre une responsabilité de l’utilisateur et de la bienséance en société.
Il est offensant pour les formateurs d’ajouter ce mot, il pourrait laisser à penser qu’il y aurait des formations non-responsables.
Il n’est pas du ressort de la loi de s’immiscer dans ce genre de considération. Par ailleurs, le législateur doit démontrer sa confiance à l’égard des acteurs de la société civile.
Nous faisons confiance aux éducateurs et aux parents d’élèves, il ne nous semble, donc, pas utile d’apporter cette précision dans la loi.