ART. PREMIER	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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INTERDICTION PORTABLE ÉCOLES COLLÈGES - (N° 989)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« est »
les mots :
« peut être ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Entreprendre une interdiction systématique des téléphones portables ou d’équipement de communications électroniques constitue une violation de la liberté pédagogique de chaque directeur d’établissement. Il revient à celui-ci de déterminer s’il est nécessaire de proscrire l’usage de ces outils de communication en fonction de ses élèves ; il est également nécessaire qu’il détermine s’il convient d’y avoir recours dans le cadre pédagogique. L’emploi du « pouvoir » à la place du « devoir » laisse davantage de flexibilité aux directeurs d’établissement.