ART. 2	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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INTERDICTION PORTABLE ÉCOLES COLLÈGES - (N° 989)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La responsabilité civique qu’est censée enseigner l’établissement scolaire relève d’une attitude de bonne conduite relative à l’élève. Une vertu civique, dans le sens dans lequel l’emploie Turgot, est une qualité inhérente à chaque « citoyen ». Évoquer la responsabilité civique dans le domaine de l’utilisation d’Internet constitue donc un non-sens. Par ailleurs, contrôler les contenus diffusés par les élèves et la manière dont ils les mettent en œuvre constitue une intrusion dans la sphère privée de l’enfant. Seules les familles doivent bénéficier d’un droit de regard sur ce qu’elles considèrent sain pour leurs enfants.