ART. 3	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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INTERDICTION PORTABLE ÉCOLES COLLÈGES - (N° 989)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Pascale Boyer, Mme Lenne, M. Sempastous, Mme O’Petit, M. Matras, Mme Brulebois, Mme Bureau-Bonnard, Mme Chapelier, M. Gouttefarde, M. Buchou, Mme Piron, M. Morenas, Mme Dubré-Chirat, M. Vignal, M. Pont et M. Daniel
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Chaque année, dans les écoles élémentaires et les collèges, est prévue une semaine d’enseignement sans écran. »
II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. – L’article L. 421‑8 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce comité s’assure de l’organisation de la semaine d’enseignement sans écran mentionnée à l’article L. 312‑9. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’interdiction du téléphone portable dans les établissements scolaires traduit la volonté de maîtriser l’usage des technologies numériques dans les établissements d’éducation de la République. S’il est indispensable d’intégrer le recours au numérique aux différents dispositifs pédagogiques, il convient également d’apprendre aux élèves à se passer temporairement des différents écrans pour contribuer au développement de leur esprit crique à l’égard de l’usage de ces outils.
Cet amendement vise à introduire une semaine sans écran dans l’organisation de l’année scolaire à l’article 312-9 du code de l’éducation qui dispose déjà de la sensibilisation à l’usage d’internet afin de contribuer à l’apprentissage de la citoyenneté numérique.
Le comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté présidé par le chef d’établissement et dont les missions sont mentionnées à l’article L 431-8 du code de l’éducation est l’organe le plus disposé à s’assurer de l’organisation de cette semaine sans écran.