ART. PREMIER	N°31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
___________________________________________________________________
INTERDICTION PORTABLE ÉCOLES COLLÈGES - (N° 989)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°31
présenté par
M. Galbadon et Mme Charvier
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 2, après le mot :
« élève »,
insérer les mots :
« et par le personnel enseignant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à interdire l’utilisation du téléphone portable par le personnel enseignant quand ils encadrent les élèves. Dans un souci de cohérence et d’exemplarité il apparait nécessaire de circonscrire l’usage du téléphone portable pour le personnel enseignant à un cadre strictement professionnel.