APRÈS ART. 3	N°32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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INTERDICTION PORTABLE ÉCOLES COLLÈGES - (N° 989)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°32
présenté par
Mme Racon-Bouzon
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 401‑1 du code de l’éducation, après le mot : « interdisciplinarité, », sont insérés les mots : « l’utilisation des outils et ressources numériques, ».
II. – Un rapport d’évaluation sur les expérimentations mises en œuvre en application du I du présent article est réalisé par le Gouvernement et transmis au Parlement avant le 1er septembre 2020.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre à des écoles et des établissements scolaires de réaliser, dans le cadre du recours à l’expérimentation prévu par l’article L. 401‑1 du code de l’éducation, des projets éducatifs destinés à favoriser le développement de l’usage pédagogique du smartphone, notamment dans le cadre de projets dits BYOD (bring your own device), l’objectif étant de faire de ces équipements une aide à l’apprentissage. Cette disposition doit permettre à des établissements souhaitant s’engager dans cette voie de définir de façon autonome des programmes tendant à éduquer les élèves à une utilisation responsable des smartphones, dans leur triple dimension d’outil de travail, d’outil de socialisation et d’outil de découverte du monde.