ART. PREMIER	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
___________________________________________________________________
INTERDICTION PORTABLE ÉCOLES COLLÈGES - (N° 989)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
SOUS-AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Laqhila
à l’amendement n°23 de Roussel Cédric
------------
ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« Ces dispositions ne sont pas applicables aux écoles et collèges qui se situent dans les 4ème et 5ème arrondissements de Marseille. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les jeunes des 4ème et 5ème arrondissements de Marseille étant très attachés au progrès et en recherche constante de communication et d’échanges, cet amendement vise à faire des écoles et collèges de ces arrondissements des exceptions.