ART. PREMIER	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Juin 2018
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INTERDICTION PORTABLE ÉCOLES COLLÈGES - (N° 989)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°44
présenté par
Mme Racon-Bouzon
à l’amendement n°23 de Roussel Cédric
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ARTICLE PREMIER
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« ou au directeur de l’école ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.