ART. 2	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2018
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INTERDICTION PORTABLE ÉCOLES COLLÈGES - (N° 989)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Reiss
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article L 511‑5 du code de l’Education dans sa rédaction issue de la loi du 12 juillet 2010 est aujourd’hui appliqué dans les écoles primaires et les collèges.
Cette proposition de loi est inutile dans l’attente d’un véritable projet sur l’apport du numérique à l’école.