APRÈS ART. 3	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2018
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INTERDICTION PORTABLE ÉCOLES COLLÈGES - (N° 989)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
Mme Buffet, Mme Faucillon, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
La section 11 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de l’éducation est complétée par un article L. 312‑20 ainsi rédigé :
« Art. L. 312‑20. – Une information relative à la bonne utilisation des outils numériques et à la prévention en matière de cyber-harcèlement est délivrée dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d’au moins une séance annuelle, par groupes d’âge homogènes. Ces séances peuvent associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d’autres intervenants extérieurs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement permet d’intégrer aux dispositions de la proposition de loi l’instauration d’un module d’information dans les écoles, collèges et lycées au bon usage des outils numériques et à la prévention du cyber-harcèlement.
Si le passage en commission du texte a permis de compléter le dispositif, il convient de renforcer le volet pédagogique en prévoyant un module de formation à l’utilisation des outils numériques (comment utiliser les réseaux sociaux, comment protéger ses donnés etc.) et une sensibilisation sur le cyber-harcèlement en développant les bonnes pratiques en amont comme en aval. Une formation annuelle, comme il en existe par exemple sur la prévention de la toxicomanie et des pratiques addictives, apparait comme l’outil le plus adapté.