APRÈS ART. 9 BIS	N°116	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°116
présenté par
Mme Rubin, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9 BIS, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport présentant une étude comparative sur la qualité et la diversité des programmes entre la France et les autres pays européens, en particulier d’Europe du Nord. L’objectif est de déterminer si les montants plus élevés de financement public de l’audiovisuel public dans les autres pays européens a un impact sur la qualité et la diversité des programmes et de leur contenu informatif et conscientisant. Cette étude analytique doit permettre au Parlement d’apprécier pleinement l’opportunité ou non de renforcer et de pérenniser le financement de l’audiovisuel public.
Il évalue et présente également cette comparaison pour l’audiovisuel extérieur de la France.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cette demande de rapport, afin de lutter efficacement contre les fausses informations, nous proposons que le Gouvernement réalise une étude comparative sur la qualité et la diversité des programmes diffusés par l’audiovisuel public entre la France et les autres pays. Ce rapport permettra au Parlement de mesurer l’impact de la faiblesse des financements alloués à l’audiovisuel public (y compris extérieur) sur la qualité du travail réalisé.
 Il existe effectivement de grandes disparités entre le montant du financement de l’audiovisuel public en France et en Allemagne par exemple. En effet, France Culture rapportait en décembre 2017 (https ://www.franceculture.fr/emissions/le-billet-economique/le-billet-economique-vendredi-15-decembre-2017) que la redevance allemande produit 7 milliards d’euros par an, quasiment le double de la France, pour alimenter une vingtaine de chaînes (contre 6 en France + 9 chaînes d’Outre-mer) et trois fois plus de stations de radio.
L’audiovisuel public offre des garanties d’indépendance vis-à-vis des puissances économiques (90 % des médias français sont détenus par seulement 9 personnes), il est donc d’intérêt général de promouvoir leur développement afin que les citoyens disposent d’une information complète et de qualité. Ce rapport sera l’occasion d’établir précisément l’apport de l’audiovisuel public en termes de qualité des programmes et de diversité de contenus proposés.