APRÈS ART. 9 SEPTIES	N°122	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°122
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9 SEPTIES, insérer l’article suivant:
Titre XX : De nouveaux droits pour les journalistes afin de lutter efficacement contre les fausses informations
Article XX
Après l’article 2 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un article 2 ter ainsi rédigé : 
« Art. 2 ter. – Le conseil national de la déontologie journalistique est garant de l’éthique professionnelle des journalistes. Il s’assure du respect de la charte d’éthique des journalistes par ces derniers. Il veille à la promotion du pluralisme.
« Ce conseil, financé par les cotisations des entreprises de presse, est composé de façon paritaire, de façon à associer les journalistes et les citoyens.
« Quand le conseil national de la déontologie journalistique estime qu’une publication manque à ses obligations de déontologie, il fait paraître une brève de façon à signifier sa décision.
« Un décret en conseil d’État précise les modalités de création et d’existence de ce conseil. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les professionnel·le·s de la presse, journalistes en tête, réclament la création d’un conseil national de la déontologie journalistique, qui devrait s’appuyer sur la rédaction d’une charte d’éthique des journalistes.
Ce conseil, nous en proposons la création par cet amendement d’appel. Nous nous réjouissons de ce que le Président de la commission des Affaires culturelles l’a mentionné dans son introduction à l’audition de la ministre de la culture le 22 mai dernier.
Les modalités précises seront, nous l’espérons, débattues en Commission et dans l’Hémicycle, par voie de sous-amendements et par l’appui, après adoption de ce texte, des travaux du Conseil d’État.