APRÈS ART. 9	N°133	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
___________________________________________________________________
FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°133
présenté par
M. Mis
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, un rapport sur la possibilité d’utiliser la technologie des chaînes de blocs pour assurer la certification des informations, photographies, illustrations diverses dans tous les supports diffusant des informations : réseaux sociaux, internet, plateformes. Ce rapport précise les conditions indispensables de mise en place, dans le respect de la préservation de la liberté d’expression de cette chaîne de blocs de certification. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à se saisir de la technologie naissante de bloc-chaînes pour certifier tant à la fois la provenance, l’auteur, les conditions ou le datage d’éléments d’information diffusés dans tous les supports d’information.
En effet, alors même que la proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations doit permettre de se doter d’outils permettant de contrecarrer d’éventuelles opérations de déstabilisation qui pourraient survenir lors des prochaines échéances électorales, il apparait tout aussi opportun de se doter d’un outil infalsifiable certifiant la source d’une information.
La technologie bloc-chaines étant un registre numérique décentralisé garantissant de manière irrévocable la possession et le transfert de tout élément, et permettant sa traçabilité, elle est un outil indispensable à la lutte contre la désinformation, ce qui est précisément l’objet du présent texte.
Les événements récents nous montrent que trop souvent des éléments sortis de leur contexte sont utilisés pour étayer de fausses informations. Citons par exemple, l’utilisation de photographies de la victoire de la France en coupe du monde en 1998, pour illustrer la prétendue mobilisation lors de diverses manifestations. Si l’origine de cette photographie pouvait être consultée sur un bloc-chaînes, celle-ci serait alors totalement certifiée.