ART. PREMIER	N°156	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°156
présenté par
M. Huyghe, M. Abad, M. Bazin, M. Cinieri, M. de la Verpillière, M. Gosselin, M. Hetzel, Mme Louwagie, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart et M. Vialay
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« quarante-huit »
les mots :
« vingt-quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le juge doit pouvoir statuer dans les plus brefs délais. La viralité des fausses informations sur les réseaux sociaux est une question d’heures.