ART. 9 BIS	N°159 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°159 (Rect)
présenté par
M. Studer
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ARTICLE 9 BIS
Après la seconde occurrence du mot :
« éditeurs »,
insérer les mots :
« de services ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.