ART. 9 BIS	N°167	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°167
présenté par
Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Attal, Mme Avia, Mme Bergé, M. Bois, M. Boudié, Mme Braun-Pivet, Mme Brugnera, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Chalas, Mme Charrière, Mme Charvier, M. Claireaux, M. Cormier-Bouligeon, Mme Degois, Mme Jacqueline Dubois, Mme Dubost, Mme Dubré-Chirat, Mme Frédérique Dumas, M. Eliaou, M. Euzet, Mme Fajgeles, M. Fauvergue, Mme Forteza, M. Freschi, M. Galbadon, M. Gauvain, M. Gérard, Mme Gomez-Bassac, Mme Guévenoux, M. Henriet, Mme Hérin, M. Houbron, M. Houlié, Mme Kamowski, M. Kerlogot, Mme Lang, M. Le Bohec, Mme Liso, Mme Louis, M. Matras, M. Mazars, M. Mis, M. Molac, Mme Mörch, Mme Muschotti, M. Paris, Mme Piron, M. Pont, M. Poulliat, M. Questel, Mme Racon-Bouzon, M. Raphan, M. Rebeyrotte, Mme Rilhac, Mme Rist, Mme Rixain, M. Cédric Roussel, M. Rudigoz, M. Sorre, M. Terlier, M. Testé, Mme Thill, Mme Thourot, M. Tourret, M. Valls, M. Vignal, M. Villani, Mme Zannier, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 9 BIS
Après le mot : « journalistes », insérer les mots  : « , le Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information, les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association ou, le cas échéant, par le code civil applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 9 bis vise à inciter les prestataires à conclure des accords de type inter-professionnels.
Cet amendement implique dans cette démarche d’associer le Centre de liaison de l’enseignement et des médias d’information (CLEMI) ainsi que les associations citoyennes, qui participent à la lutte contre les manipulations de l’information, notamment en sensibilisant le jeune public. Le CLEMI, organisme sous la tutelle du Ministère de l’Éducation nationale, est chargé de l’éducation aux médias dans l’ensemble du système éducatif et a pour mission principale d’accompagner l’expression des jeunes et les projets médiatiques dans les établissements. L’éducation aux médias et à l’information permet aux élèves d’apprendre à lire, à décrypter l’information et l’image, à aiguiser leur esprit critique, à se forger une opinion. L’éducation aux médias et à l’information a également pour objectif d’accompagner la parole des élèves dans le cadre scolaire, pour les former à la responsabilité et à l’exercice de la liberté d’expression.
Cette recommandation s’inscrit ainsi dans le prolongement de l’obligation d’informer les autorités publiques de toute activité de diffusion de ces fausses informations et de rendre publics les moyens consacrés à la lutte contre la diffusion de fausses informations.
Les objectifs de coopération et de transparence de ces prestataires visés par la loi sont ainsi renforcés par ce présent amendement.