APRÈS ART. 9	N°171 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°171 (Rect)
présenté par
M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Bru, Mme Essayan, Mme Florennes, M. Garcia, M. Latombe, Mme Mette, Mme Maud Petit, Mme Vichnievsky, Mme Jacquier-Laforge et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa de l’article L. 111‑7‑1 du code la consommation, sont insérés des II et III ainsi rédigés :
« II. – Les opérateurs de plateformes recourant à des algorithmes de recommandation, classement ou référencement de contenu publient des statistiques agrégées sur leur fonctionnement.
« Sont mentionnés et directement visibles, pour chaque contenu :
« 1° La part d’accès direct, sans recours aux algorithmes de recommandation, classement ou référencement ;
« 2° Les parts d’accès indirects, dus à chacun des algorithmes de recommandation, classement ou référencement intervenus.
« III. – Ces statistiques sont publiées en ligne et accessibles à tous, dans un format libre et ouvert. ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la transparence des effets des algorithmes utilisés par les plateformes en ligne.
En effet, les fausses informations sont souvent mises en avant par les algorithmes des opérateurs en ligne, et se retrouvent ainsi en tête des résultats de recherche. Il s’agit de savoir précisément quel genre d’effet les algorithmes ont sur la propagation des fausses nouvelles, il faut pour cela les étudier, pour mieux les contrôler.
En revanche, il ne faut pas confondre publication de l’algorithme et publication des effets de ces algorithmes, la publication des effets ne portant pas atteinte au secret des affaires ni à la liberté d’entreprendre.
Il est urgent de permettre d’améliorer la visibilité des contenus de qualité, et ainsi de faire en sorte que les internautes soient informés de façon fiable et qu’il leur soit possible de porter un regard objectif sur l’information.