ART. PREMIER	N°173	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°173
présenté par
M. Fuchs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Bru, Mme Essayan, M. Garcia, M. Latombe, Mme Mette, Mme Maud Petit, Mme Vichnievsky, Mme Florennes, Mme Jacquier-Laforge et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, après la troisième occurrence du mot :
« de »
insérer le mot :
« tels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que les montants des rémunérations à publier sont ceux des contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général, tels que mentionnés à l’alinéa précédent, et non l’ensemble des contenus d’information de toute nature.