ART. 9	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°175
présenté par
M. Fuchs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Bru, Mme Essayan, Mme Florennes, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Mette, Mme Maud Petit, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de promotion des contenus issus d’entreprises et d’agences de presse et de services de médias audiovisuels, »
les mots :
« de signalétique des contenus d’information, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’obligation de promotion des contenus issus de certaines catégories de personnes par rapport à d’autres porte atteinte au principe d’égalité des citoyens devant le droit constitutionnellement garanti à la liberté d’expression et de communication. Par ailleurs la promotion des contenus des entreprises de presse et des services de médias audiovisuels ne permet pas aux utilisateurs d’identifier les sources qui, au contraire, sont susceptibles de véhiculer de fausses informations.