ART. PREMIER	N°183	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°183
présenté par
M. Larrivé
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« dont l’activité dépasse un seuil déterminé de nombre de connexions sur le territoire français ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’auteur de l’amendement n’approuve pas cette proposition de loi, ni dans son principe ni dans ses modalités.
Il souhaite néanmoins appeler l’attention du législateur sur les absurdités de la rédaction proposée.
Par exemple : pourquoi le législateur, qui fait la chasse à ce qu’il appelle les fausses informations, ne voudrait-il les poursuivre que lorsqu’elles sont diffusées par des opérateurs de plateforme en ligne « dont l’activité dépasse un seuil déterminé de nombre de connexions sur le territoire français » ? S’il est à ce point nécessaire de pourchasser la « fausse information » au nom du Vrai, du Beau, du Bien et de la Vertu, on comprend mal ce seuil. Au demeurant, au regard du principe d’égalité, il paraît très fragile. Et sans doute, en pratique, pourrait-il être contourné par l’utilisation simultanée de plusieurs plateformes techniques qui seraient individuellement sous le seuil.