ART. PREMIER	N°185	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°185
présenté par
M. Bothorel, Mme Thillaye, M. Trompille, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Cazenove, Mme Hennion, Mme Bessot Ballot, M. Leclabart, M. Potterie, M. Laabid, M. Démoulin, M. Besson-Moreau, M. Buchou, Mme Brugnera, Mme Hérin, M. Kerlogot, Mme Fontenel-Personne, M. Chalumeau, Mme Lenne, M. Galbadon, M. Rouillard, M. Cellier et Mme Ali
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 10, après la troisième occurrence du mot :
« de »
insérer le mot :
« tels ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Pour précision rédactionnelle, cet amendement vise à préciser que les montants des rémunérations à publier sont ceux des contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général, tels que mentionnés à l’alinéa précédent, et non l’ensemble des contenus d’information de toute nature.