ART. 3	N°190	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°190
présenté par
M. Larrivé
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence.