AVANT ART. 8	N°225 (2ème Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°225 (2ème Rect)
présenté par
le Gouvernement
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AVANT L’ARTICLE 8, insérer la division et l’intitulé suivants:
TITRE II bis
Devoir de coopération des opérateurs de plateforme en ligne en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de coordination : création d’un titre relatif au devoir de coopération des opérateurs de plateforme en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations, comprenant l’article additionnel après l’article 8 créé par l’amendement […], l’article 9 et l’article 9 bis.