APRÈS ART. 8	N°232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Juin 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
SOUS-AMENDEMENT N°232
présenté par
M. Fuchs, M. Balanant, Mme Bannier, M. Berta, M. Bru, Mme Essayan, Mme Florennes, M. Garcia, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Mette, Mme Maud Petit, Mme Vichnievsky et les membres du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés
à l’amendement n°226 (Rect) du Gouvernement
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 8, insérer l’article suivant:
À l’alinéa 5, supprimer les mots :
« la promotion des contenus issus d’entreprises et d’agences de presse et de services de communication audiovisuelle, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement tend à supprimer l’obligation faite aux opérateurs de plateformes d’identifier et de promouvoir de manière spécifique le référencement des contenus d’information produits par les entreprises de presse, agences de presse et services de médias audiovisuels. Cette obligation porte atteinte à la neutralité des plateformes par ailleurs exigée, et pose de multiples difficultés juridiques et pratiques.
Il doit revenir à chaque plateforme d’établir de manière responsable ses critères de classement et de privilégier si elle le souhaite certaines sources par rapport à d’autres, dans ses algorithmes de classement dont les logiques doivent être loyales et expliquées aux utilisateurs. Mais la loi ne saurait rendre obligatoire une discrimination entre les personnes exerçant légitimement leur liberté d’expression, fondement de la démocratie.