ART. PREMIER	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
___________________________________________________________________
FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°26
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer les alinéas 12 à 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article aura pour conséquence de créer un climat d’importantes tensions dans la communication des différents candidats aux élections. Il va donc à l’encontre du déroulement serein des débats.