ART. PREMIER	N°3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°3
présenté par
M. Masson
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ARTICLE PREMIER
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Ce délai est ramené à vingt-quatre heures durant les quinze jours précédant les opérations de vote. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu des enjeux démocratiques, compte tenu des troubles conséquents susceptibles d’altérer la sincérité du scrutin, compte tenu du temps nécessaire pour rétablir des faits distordus et diffuser suffisamment des informations correctes et intelligibles, compte tenu des moyens limités dont peuvent disposer certains candidats à certains scrutins pour faire face à une fausse information qui pourrait les concerner, il convient de restreindre au maximum les délais d’intervention du juge et partant, rendre très rapidement opérante ses injonctions.