ART. 3	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Ciotti, Mme Le Grip, M. Ramadier, M. Cinieri, Mme Poletti, M. Diard, M. Furst, M. Schellenberger et M. Hetzel
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 prévoit que ces nouvelles dispositions seront applicables aux élections européennes.
Cette disposition apparait excessive au regard de l’impératif de protection de la liberté d’expression et de liberté de la presse.
Le présent amendement propose donc de supprimer cet article.