ART. PREMIER	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2018
___________________________________________________________________
FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°6
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
------------
ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 7.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette définition d’une fausse information s’oppose à la liberté d’expression.
De nombreux faits historiques, au moment où ils ont été rendus publics auraient, avec cette définition, été considérés comme de fausses informations alors que quelques temps plus tard leur véracité a bien été prouvée.