ART. 9	N°7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Juin 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°7
présenté par
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard et M. Pajot
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ARTICLE 9
À la première phrase de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« de promotion des contenus issus d’entreprises et d’agences de presse et de services de médias audiovisuels, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La liberté de la presse doit être totale et pas limitée aux seules agences de presse et médias ayant pignons sur rue.
La seule condamnation pour diffamation lors de la campagne présidentielle ayant a été à l’encontre de l’AFP et de 20 minutes, on peut constater que ces médias ne sont donc pas exempts de diffusion de fausses nouvelles, il n’y a donc aucun e raison de les privilégier.