ART. 9 TER	N°70	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°70
présenté par
M. Castellani, M. Acquaviva et M. Colombani
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ARTICLE 9 TER
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, sans remettre en cause l’intention de l’alinéa, vise à alléger et simplifier la rédaction de l’article L 312‑15 du code de l’éducation.
En effet, dans sa rédaction actuelle, il énonce : « Dans le cadre de l’enseignement moral et civique, les élèves sont formés afin de développer une attitude critique et réfléchie vis-à-vis de l’information disponible et d’acquérir un comportement responsable dans l’utilisation des outils interactifs lors de leur usage des services de communication au public en ligne ».
Nous considérons que la rédaction actuelle comprend déjà cette volonté de « vérifier la fiabilité d’une information ».
Il convient, donc, de supprimer l’alinéa proposé.