ART. PREMIER	N°72 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°72 (Rect)
présenté par
M. Studer
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Ces informations sont agrégées au sein d’un registre mis à disposition du public par voie électronique, dans un format ouvert, et régulièrement mis à jour au cours de la période mentionnée au premier alinéa du présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement a pour objet de permettre à tous d’avoir une vision d’ensemble des campagnes de promotion de contenus d’information se rattachant à un débat d’intérêt général commandées pendant les périodes électorales. Les informations délivrées individuellement à chaque utilisateur seront ainsi agrégées au sein d’un registre afin de pouvoir établir, pour chaque contenu promu, quel en est le commanditaire, quelle somme celui-ci a alloué à sa promotion et sur la base de quels types de données personnelles la promotion a été assurée.