ART. 9 QUINQUIES	N°78	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°78
présenté par
M. Studer
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ARTICLE 9 QUINQUIES
À l’alinéa 2, après le mot :
« mots : «, »,
insérer les mots :
« à ceux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.