ART. PREMIER	N°86	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°86
présenté par
M. Larive, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« référés »,
insérer les mots :
« , en formation collégiale, ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nous proposons de garantir les droits et libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression, et le bon fonctionnement de l’autorité judiciaire.
Nous proposons en effet que ce ne soit pas un juge seul qui statue, mais bien une formation collégiale (3 membres), ce qui permettra de garantir la pluralité des vues et un débat pour aboutir à une solution qu’il est de fait impossible pour un juge d’assumer seul.
En effet, si à l’appui d’une information qui est contestée, la personne qui l’a publiée produit un mémoire en défense avec des milliers de pages de documentation, comment imaginer qu’un juge seul puisse s’y retrouver ?
La collégialité permet ainsi plus de moyens, l’existence d’une intelligence collective, pour justifier une décision aussi difficile et lourde de sens en 48 heures : une information est-elle juste ou non, et est-elle de nature à altérer la sincérité du scrutin ?