ART. PREMIER	N°89	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°89
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 8, après le mot :
« consommation »,
insérer les mots :
« et les agences de presse mentionnées à l’article 2 de l’ordonnance n° 45‑2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation provisoire des agences de presse ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les agences de presse, organismes privés qui tirent leurs ressources principales de leur prose, sont aussi à l’origine de la diffusion de fausses informations. Qu’elles fussent volontaires ou involontaires, ces informations erronées peuvent être diffusées dans l’opinion publique dans la précipitation et porter les mêmes préjudices que les fausses informations des plateformes en ligne. Parce qu’elles tirent par ailleurs des revenus de leurs activités, ces agences et organes de presse doivent être soumis au même traitement que les médias en ligne. C’est ce que propose cet amendement.