ART. PREMIER	N°92	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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FAUSSES INFORMATIONS - (N° 990)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°92
présenté par
Mme Lorho
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Il exige du plaignant qu’il fournisse des preuves du caractère fallacieux des informations pour lesquelles les plateformes en ligne ou les agences de presse ont été sanctionnées. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Préalablement au retrait des contenus ou au déréférencement des informations jugées fausses, il est nécessaire que leur caractère fallacieux soit avéré. La production de fausses informations résulte de l’absence de transparence de certaines officines électorales. La campagne électorale du président actuel a ainsi fait l’objet d’informations non vérifiées ; pour affirmer qu’elles étaient fausses, il eût fallu pouvoir bénéficier de la preuve de leur véracité. Or, lorsque j’ai demandé l’ouverture d’une commission d’enquête à ce sujet, elle m’a été explicitement refusée. L’absence de clarté sur ce type d’évènements contribue à la multiplication des fausses nouvelles ; c’est pourquoi il est nécessaire de faire toute la lumière sur l’origine de la fausse information.