ART. UNIQUE	N°16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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LUTTE RODÉOS MOTORISÉS - (N° 995)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°16
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Rédiger ainsi l’alinéa 9 :
« IV. – Les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende en cas de cumul de deux circonstances prévues au présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rodéos sauvages dégradent considérablement la qualité de vie des habitants de certaines villes et banlieues. Ils font courir un risque inutile à ceux qui les pratiquent et impliquent une mobilisation des forces de l’ordre qui sont confrontées à des risques de courses-poursuites, d’accidents ou d’émeutes.