ART. UNIQUE	N°17	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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LUTTE RODÉOS MOTORISÉS - (N° 995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°17
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéa suivant:
« V. – Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas de cumul de trois circonstances prévues au présent article. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les rodéos sauvages dégradent considérablement la qualité de vie des habitants de certaines villes et banlieues. Ils font courir un risque inutile à ceux qui les pratiquent et impliquent une mobilisation des forces de l’ordre qui sont confrontés à des risques de courses-poursuites, d’accidents ou d’émeutes.