ART. UNIQUE	N°26	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Juin 2018
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LUTTE RODÉOS MOTORISÉS - (N° 995)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°26
présenté par
M. Reda
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ARTICLE UNIQUE
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« V. – Les peines prévues aux II à IV sont doublées lorsque les faits sont commis en état de récidive. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de dissuader davantage les comportements incriminés par cet article, cet amendement propose que les peines d’amende et d’emprisonnement soient doublées lorsque les faits sont commis en état de récidive.