ART. UNIQUE	N°5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
31 Mai 2018
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LUTTE RODÉOS MOTORISÉS - (N° 995)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°5
présenté par
Mme Lorho et Mme Ménard
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ARTICLE UNIQUE
Compléter l’alinéa 21 par les mots :
« ou un travail d’intérêt général à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Envisager une mission d’intérêt général au sein de l’Hôpital des grands accidentés de la route permettra aux personnes incriminés pour des attitudes dangereuses au volant de prendre conscience des conséquences de leurs actes. Service d’aide proposé aux accidentés de la route, cette mission requérant l’attitude active des personnes l’effectuant, semble d’une efficacité plus grande qu’un « stage de sensibilisation » où les personnes présentes peuvent aisément adopter une attitude passive et dont les effets paraissent par conséquent bien moindres.