ART. UNIQUE	N°CE1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2018
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AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1018)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE1
présenté par
M. Ramos
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 52, insérer l’alinéa suivant :
« 23 bis. Demande la création d’un organisme de contrôle et de validation des étiquettes sur les produits alimentaires avant leur mise sur le marché ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Considérant que la logique de la fourche à la fourchette doit s’inverser et passer à la logique de la fourchette à la fourche,
Considérant que c’est le consommateur qui influera sur les productions agricoles, notamment européennes,
Il est important que les produits alimentaires mis sur le marché soient validés par une instance européenne.