ART. UNIQUE	N°CE11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2018
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AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1018)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE11
présenté par
M. Lagleize
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ARTICLE UNIQUE
A l’alinéa 48, après le mot :
« sociale »,
insérer les mots :
« , énergétique, climatique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mentionner explicitement la performance énergétique et climatique comme objectifs de la PAC.