ART. UNIQUE	N°CE13	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2018
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AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1018)
Adopté
AMENDEMENT N°CE13
présenté par
M. Lagleize
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 51, insérer l’alinéa suivant :
« 22 bis. Affirme l’importance de l’agriculture biologique en termes de réduction de la pollution des sols et de préservation de la biodiversité ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure une mention de l’agriculture biologique, qui participe activement à la réduction de la pollution des sols et de préservation de la biodiversité.