ART. UNIQUE	N°CE25	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2018
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AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1018)
Adopté
AMENDEMENT N°CE25
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 50,insérer l’alinéa suivant :
« 21 bis. Préconise de faire le choix de développer des systèmes de production agricoles cohérents avec les objectifs de l’accord de Paris du 12 décembre 2015 sur le climat ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément aux engagements pris par les États membres de l’Union européenne lors de la COP21 avec les Accords de Paris sur le climat, l’agriculture et l’alimentation doivent contribuer à l’atténuation du changement climatique. Les systèmes de productions agricoles doivent pleinement apporter leur concours à nouveaux objectifs.
Cet amendement est issu des propositions faites par l’atelier 11 des États généraux de l’alimentation et adaptées à l’échelle européenne.