ART. UNIQUE	N°CE27	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2018
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AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1018)
Rejeté
AMENDEMENT N°CE27
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :
« 13 bis. Souhaite que soient mobilisés les leviers des deux piliers de la PAC afin de favoriser une organisation économique des producteurs permettant l’établissement des relations commerciales équitables ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs leviers peuvent être actionnés afin de rééquilibrer les négociations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire. Il s’agirait notamment de soutenir le développement d’associations d’organisation de producteurs afin, à terme, de mailler le territoire européen d’associations d’organisations de producteurs. Il s’agirait également de soutenir les initiatives de conventions tripartites pluriannuelles entre producteurs, transformateurs et distributeurs.
Par ailleurs, il semble opportun de réfléchir à la mise en place d’autres outils de gestion de crise et de pilotage des marchés (aides contracycliques, aides couplées, etc.) et de maîtrise de l’offre.