ART. UNIQUE	N°CE28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2018
___________________________________________________________________
AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1018)
Adopté
AMENDEMENT N°CE28
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
------------
ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 45, insérer l’alinéa suivant :
« 16 bis. Souhaite que la Commission européenne soit dotée d’un dispositif d’encadrement de la publicité et du marketing alimentaires auxquels sont exposés les enfants ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Conformément aux conclusions formulées par les participants de l’Atelier 9 « Comment faciliter l’adoption par tous d’une alimentation favorable à la santé ? » des États généraux de l’alimentation, et dans le prolongement des dispositifs adoptés dans la précédente législature, cet amendement vise à préserver le jeune public des messages publicitaires qui viendraient contrecarrer une nécessaire éducation à l’alimentation.
Ces dispositions devront être cohérentes avec les recommandations de l’OMS pour favoriser une alimentation favorable à la santé, alors que se développent de façon inquiétante le surpoids et même l’obésité chez les plus jeunes Européens.