ART. UNIQUE	N°CE31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2018
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AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1018)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°CE31
présenté par
M. Potier, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :
« 13 bis. Souhaite que soient mobilisés l’ensemble des leviers des deux piliers de la PAC afin de favoriser l’organisation des producteurs en vue d’aboutir à la conclusion de contrats équitables avec les acteurs de la transformation et de la distribution ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plusieurs leviers peuvent être actionnés afin de rééquilibrer les négociations commerciales dans le secteur agricole et agroalimentaire. Il s’agirait par exemple de soutenir le développement d’associations d’organisation de producteurs afin, à terme, de mailler le territoire européen d’associations d’organisations de producteurs. Il s’agirait également de soutenir les initiatives de conventions tripartites pluriannuelles entre producteurs, transformateurs et distributeurs.
Par ailleurs, il semble opportun de réfléchir à la mise ne place d’autres outils de gestion de crise et de pilotage des marchés (aides contracycliques, aides couplées, etc.), de maîtrise de l’offre et d’incitation à l’organisation économique (aides couplées et à l’investissement), etc.