ART. UNIQUE	N°CE32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2018
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AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1018)
Adopté
AMENDEMENT N°CE32
présenté par
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 56, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 27 bis. Plaide pour une évolution des règles européennes de la concurrence afin d’éviter la constitution d’oligopoles dans le secteur de l’agroalimentaire ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Aujourd’hui, la concentration excessive de centrales d’achat engendre un déséquilibre dans les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Cette situation est destructrice de valeurs.
L’UE doit agir et aménager les règles du droit de la concurrence pour garantir aux producteurs européens des capacités de négociations commerciales plus équilibrées.