ART. UNIQUE	N°CE33 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Juin 2018
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AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1018)
Adopté
AMENDEMENT N°CE33 (Rect)
présenté par
M. Potier, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, M. Pupponi, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et Mme Victory
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 42, insérer l’alinéa suivant :
« 13 bis. Souhaite que soit reconnue et favorisée la diversité des formes de coopération agricole de production au sein des États membres ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’agriculture a relevé les défis auxquels elle était confrontée au XX ème  siècle en s’appuyant sur la recherche et sur des collectifs d’agriculteurs (GAEC, CUMA, coopératives) pour innover et déployer le projet de modernisation agricole. Pour gagner la nouvelle révolution du XXIème siècle, celle de l’agro-écologie pour une alimentation durable, dans un monde plus complexe, plus fluctuant, plus communicant, sous des climats plus aléatoires et une exigence sociétale accrue, le collectif reste un moteur essentiel de progrès économique, écologique et social car il met l’échange, entre pairs ou entre acteurs de projets, au cœur de la dynamique.
Parce qu’on est plus forts, plus résilients ensemble, parce que le collectif permet des économies d’échelle partagées, des expérimentations mutualisées, une diffusion et une confrontation des savoirs, autour d’un projet commun, le groupe doit être favorisé par toutes les politiques publiques de soutien à la transition agricole : investissements et recours à la main d’œuvre, facilitation réglementaire pour l’expérimentation, accompagnement technique, accès à certains financements notamment d’accompagnement aux transitions : aides à la conversion, etc.
Ces différentes formes de coopération doivent être reconnus par l’Union européenne. Cette proposition est issue des États généraux de l’agriculture et de l’alimentation.