ART. UNIQUE	N°CE36	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Juin 2018
___________________________________________________________________
AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1018)
Adopté
AMENDEMENT N°CE36
présenté par
M. Sempastous, rapporteur
------------
ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 19, substituer aux mots :
« celle-ci devrait tenir compte davantage »
les mots :
« cette attribution devrait davantage tenir compte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.