ART. UNIQUE	N°CE4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Juin 2018
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AGRICULTURE DURABLE POUR L’UNION EUROPÉENNE - (N° 1018)
Adopté
AMENDEMENT N°CE4
présenté par
M. Lagleize
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ARTICLE UNIQUE
À l’alinéa 11, substituer aux mots :
« la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne »,
les mots :
« l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union européenne ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.